Les taxes aéroportuaires: comment y voir un peu plus clair ?
Les Taxes Aéroportuaires
Si la majorité des billets d'avion sont vendus par les compagnies aériennes en étant non remboursables, il existe une partie du montant engagé auprès de la compagnie qui l'est bien, et ce dans (presque) tous les cas !
Le montant des taxes ne correspond bien sûr qu'à une petite partie du montant total payé, soit 5 à 10% du prix total du billet, mais il est possible d'en formuler la demande sans se justifier et en dépit des conditions générales de vente des compagnies.
En ce sens, si vous avez raté votre vol, que vos documents n'étaient pas prêts pour l'embarquement ou que vous décidez sciemment de ne pas le prendre, il y a fort à parier que ce montant soit le seul lot de consolation possible. Le seul critère pour récupérer cette somme avec une quasi-certitude, est que votre vol soit au départ ou à destination d'une ville européenne.
Chez Ulysse, notre équipage fait le nécessaire pour les exiger pour vous directement auprès des compagnies, et on vous explique à quoi ces taxes correspondent exactement ! Epluchons la facture ensemble, afin d'y voir un peu plus clair !
1/ Les taxes remboursables
Le fait est que, si le vol n'est pas pris à qui profite la taxe ?
Bien que vous n'ayez pas forcément le détail lors de l'achat, certaines taxes sont bien remboursables ! Il s'agit même d'une obligation légale, car si vous ne participez pas au voyage, vous ne participez pas non plus à l'entretien de l'aéroport. En pratique, les compagnies ne sont redevables de certaines taxes auprès de l’État que si le vol est emprunté, ce qui explique que la compagnie puisse les reverser aux passagers qui en font la demande !
Deux d'entre elles sont remboursables dans les cas que nous citions, la Taxe d'Aéroport et la redevance passager (Code QX & QW) ! Ces deux taxes sont corrélées au prix du voyage et de l'aéroport de départ, et sont collectées par l’État auprès des compagnies puis redistribuées aux aéroports afin de financer leurs frais de fonctionnement.
La redevance passager est une taxe fixe qui vise à rétribuer l'aéroport au titre de l'utilisation de l'infrastructure et la taxe d'aéroport vise quant à elle à permettre d'assurer son fonctionnement stricto sensu. Dès lors, ces taxes servent l'entretien de l'aéroport, mais aussi à la sécurité des pistes (contre les périls animaliers notamment) comme la prévention environnementale. En pratique, un aéroport moins « gourmand » en frais, imposera des taxes moins imposantes sur le prix d'un billet. Cela peut donc varier d'un aéroport à l'autre, mais aussi d'un trajet à l'autre, sans plus d'explications !
Le code de la consommation (L-113-3) comme le droit européen (Règlement n°1008/2008), sont clairs sur ces questions. Le caractère redevable de ces taxes survient au moment de l'embarquement, et non de l'achat du billet d'avion. De ce fait, tout achat qui ne conduit pas à un embarquement permet au passager d'en exiger le remboursement. A charge pour le passager en revanche d'effectuer cette demande en ligne ou par courrier recommandé.
Ceci étant, ce système dispose de quelques limites.
Les compagnies qui sont tenues d'effectuer cette collecte, et donc de les rembourser le cas échéant, sont celles établies en Europe ou à minima avec un vol au départ de l'Europe. Un vol interne à l'autre bout du monde, risque fort d'échapper à cette logique juridique et opérationnelle !
A contrario, tous les vols au départ d'un pays européen sont bien sujets à un éventuel remboursement des taxes aéroportuaires ; la compagnie ne pourra pas s'en défaire, mais cela pourra prendre du temps.
En bref, deux ombres au tableau subsistent. S'il est parfois précisé que la compagnie doit s'exécuter en moins de 30 jours, il est extrêmement rare qu'elle en soit capable ; il est bien plus fréquent qu'elle s'exécute dans un délai de 8 à 12 semaines. De plus, il est peu fréquent que le montant reversé soit calculable à l'avance car la compagnie est souvent la seule à disposer du détail.
Cela explique peut-être pourquoi vous patientez un retour depuis quelque temps, ou pourquoi vous attendez un remboursement là où rien n'était promis initialement !
2/ Les autres types de taxes en France
Si la taxe est parfois décrite comme un sport national, les billets d'avion ne font pas exception ! Quelles sont celles que l'Etat ne rembourse pas ? Et pourquoi ça d'ailleurs ?
Un billet d'avion est assujetti à des taxes, comme n'importe quel bien ou service commercial. On trouve dans l'histoire fiscal de cette taxation beaucoup de raisons de collecter une faible somme à chaque vente de billets. Elles sont donc reversées aux différents organismes qui les motivent, et font normalement un brin de bien à l'industrie !
La surcharge carburant (code YQ) n'est pas remboursable et constitue une façon pour les compagnies de se prémunir d'une augmentation soudaine des prix du carburant ou des primes d'assurance sans impacter le prix des billets immédiatement.
On trouvera aussi donc la taxe « Sûreté, Sécurité, Environnement » (Code XT) qui vise à financer les mesures déployées par l'aéroport pour la sécurité des passagers. Cela peut impliquer le contrôle des voyageurs, de leurs bagages, mais aussi la prévention des incendies.
A noter également, la présence de la TAC (Taxe sur l'aviation civile, code FR) dont les recettes financent la Direction Général de l'Aviation Civile (DGAC). Son but est d'assurer la sécurité aérienne et la correcte exécution des vols, ils effectuent au jour le jour le contrôle aérien et des aéronefs en circulation pour notre bien !
La TNSA (Taxe Sur les Nuisances Sonores Aériennes) vient quant à elle permettre l'insonorisation des bâtiments et logements riverains des aéroports. Disposition héritée de la Loi « Bruit » de 1992, c'est l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui en assure la bonne redistribution.
Enfin, vient la taxe de solidarité sur les billets d'avion dîte Taxe « Chirac » (Code IZ). Il s'agit là d'une contribution financière internationale, à laquelle plusieurs pays participent à chaque décollage depuis son sol. Elle vise à financer Unitaid, un organisme international dont la cause est tournée vers l'achat et la distribution de médicaments dans les pays en voie de développement ou en difficulté.
Vous l'aurez compris, un certain nombre de petits mécanismes se cachent derrière le prix d'un billet d'avion, et ce n'est pas toujours aussi transparent que nous pourrions le penser !